La CSSCT c’est quoi ?

Le Comité social et économique ( le CSE) mettra en place une commission santé, sécurité et conditions de travail (la CSSCT). Elle sera constituée de membres issus du CSE.

Le CHSCT : le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail qui participe actuellement à l’amélioration des conditions de travail, de santé et de sécurité des salarié(e)s chez UGC va disparaitre. En effet lors des élections professionnelles de septembre 2019, les salariés voteront pour mettre en place le CSE qui a son tour désignera les membres qui feront partie de la CSSCT

Quelles seront les missions de la CSSCT ?

Cette future commission qui fonctionnera en collaboration avec l’employeur, assurera :

  • Le suivi de la bonne mise en place par l’entreprise de la réglementation liée à l’hygiène et à la sécurité, l’observation, l’étude et l’analyse des situations de travail, des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés.
  • L’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés.
  • La proposition de mesures concrètes pour améliorer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale des salariés, avec le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information auprès des salariés.

Sans entraver le droit de retrait propre à chaque salarié, la CSSCT alertera via le CSE l’employeur en cas de danger grave et imminent.

Concernant les prérogatives d’avis à rendre et des recours aux expertises, cela restera à la charge du CSE.

Les RdP (Représentants de Proximité) pourront eux aussi intervenir et participer aux enquêtes, visites, alertes, sur demande du CSE.