Qu’est-ce que le CSE, quels sont les changements pour les salariés ?
Le CSE : Comité Social et Économique était en cours de négociation par les organisations syndicales depuis janvier 2019. Cet accord est signé depuis le mois de mai 2019.
Le CSE vous permettra de bénéficier d’une voix collective dans le but de défendre vos intérêts, d’améliorer vos conditions de travail et il sera force de propositions pour négocier, avec les Délégués Syndicaux, de nouvelles avancées sociales ! C’est ainsi qu’il remplacera, par la fusion, les anciennes instances représentatives du personnel (les DP, le CHSCT et le CE) lors des prochaines élections professionnelles chez UGC, en septembre 2019.
Les futures missions du CSE :
- Etre consulté et émettre des avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
- Analyser la situation et la santé financière du groupe UGC
- Suivre les conditions de travail et de l’emploi à UGC
- Suivre la santé et la sécurité au travail, et l’évolution de la mutuelle et de la prévoyance de l’entreprise
- Gérer les Activités Sociales et Culturelles proposées aux salariés de l’entreprise
Comment le CSE fonctionnera-t-il ?
– Les Elus Titulaires et suppléants –
Les salariés d’UGC vont élire 18 membres titulaires du CSE et autant de membres suppléants. Parmis les titulaires, seront désignés un secrétaire et un trésorier ainsi que leurs adjoints.
Les élus titulaires traiteront les sujets évoqués en réunion plénière une fois par mois. Lors de ces réunions, la direction d’UGC sera présente. Les élus suppléants remplaceront les titulaires en cas d’indisponibilité, ils seront au fait des dossiers à traiter.
– Les Représentants de Proximité (les RdP) –
Les RdP sont au cœur de nos problématiques du quotidien, ils forment un véritable réseau de communication entre les salariés, les élus du CSE et la direction locale.
Les Rdp sont des salariés désignés par les membres titulaires du CSE.
Leurs prérogatives pourraient s’apparenter à celles des anciens DP et élus CHSCT.
Le RDP sera un interlocuteur privilégié pour présenter les réclamations individuelles ou collectives des salariés dans les différents cinémas UGC ; il pourra jouer un rôle de relais dans l’analyse des risques professionnels, être acteur dans la prévention des risques psycho-sociaux , donner l’alerte lors de situations dangeureuses ou demander aux membres du CSE le déclenchement d’enquêtes…
Toutes ces attibutions définies par l’accord d’entreprise pourront être élargies à d’autres domaines comme par exemple :
- de prévenir les situations de harcèlement ;
- d’identifier les charges de travail excessives ;
- de préconiser des améliorations dans l’organisation du travail du site ;
- de recommander des actions de nature à améliorer la qualité de vie au travail du personnel ….
Le Représentant de proximité est donc un acteur incontournable dans le fonctionnement du CSE, il est l’agent sur le terrain en liaison étroite avec les membres élus, dans le dialogue avec les directions locales.
Quels sont les moyens du CSE pour fonctionner ?
En fonction de l’accord d’entreprise sur le CSE signé en mai 2019, les moyens de fonctionnement du CSE sont les suivants :
- Budget de fonctionnement : 0,2 % pour le CSE et 2 % pour les ASC (subvention correspondant au pourcentage de la masse salariale).
- Bureau du CSE : composé d’un secrétaire et d’un trésorier ainsi que leurs adjoints respectifs.
- Les élus titulaires du CSE ont 24 heures de délégations mutualisables par mois entre les autres élus du CSE.
- Les représentants de proximité ont de 3 à 14 heures de délégations par mois également.
- Formation des représentants : 5 jours minimum et pris en charge par l’employeur pour les élus de la CSSCT.
- Formation des élu(e)s du CSE : 5 jours de formation économique et autant pour la partie CSSCT.
- Expertises : le CSE peut mandater un expert afin d’établir un diagnostic, une expertise sur un sujet spécifique (ex : situation économique), mais pas seulement.
- Enquête : les élus et les représentants de proximité peuvent mener des enquêtes en cas : d’accident grave ou d’incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, recherche de mesures préventives.
