Les dons aux salariés

Le comité peut décider de venir en aide financièrement à certains salariés puisque dans le cadre de ses missions sociales et culturelles, il peut viser l’amélioration des conditions de vie des salariés et de leurs familles. Les membres du CE peuvent donc, en séance, voter l’attribution d’une certaine somme à des salariés à titre de secours. Cette solution doit être exceptionnelle et soumise à des conditions définies lors de la réunion. 

Des conditions bien précises

Un vote des membres du CE entérine le choix le l’instance sur l’attibution du don et son montant. 

Les prêts aux salariés

A l’inverse du don, le prêt est une somme d’argent que le salarié devra rembourser au CE.

Des conditions bien précises

Un vote des membres du CE entérine le choix le l’instance sur l’attibution du prêt, son montant et les mensualités pour le remboursement. 

Pour toutes ces demandes, un dossier doit être rempli par les salariés avec les pièces justificatives et envoyé au Comité d’entreprise