DÉPART DE L’ENTREPRISE : QUELS DOCUMENTS DOIT VOUS REMETTRE L’EMPLOYEUR ?

Peu importe la cause du départ, les règles sont les mêmes en cas de départ d’un salarié pour ce qui concerne les documents que l’employeur doit lui remettre. A savoir :

  • Certificat de travail. Y seront notamment mentionnées les dates d’entrée et de sortie ainsi que la nature de l’emploi. Il doit être remis au salarié à la fin du préavis, que celui-ci soit exécuté ou pas.
  • Attestation Pôle Emploi. Ce document sera obligatoire pour faire valoir ses droits à une allocation chômage. Il doit répertorier les revenus perçus au cours des douze derniers mois.
  • Reçu pour solde de tout compte. Il détaille les sommes versées à la rupture du contrat (indemnité de rupture, salaire pour le mois en cours, indemnités compensatrices de congés payés et de préavis, primes contractuelles avec ou sans proratisation, etc…). La signature de ce document par le salarié n’est pas impérative. Une non signature ne peut donner lieu à aucune retenue. Le salarié dispose d’un délai maximal de 6 mois pour contester par courrier recommandé le contenu de ce document.

Le non respect par l’employeur de ces obligations est pénalisable et peut donner lieu à indemnités.