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Discrimination capillaire au travail : proposition de loi adoptée par les députés

Le 28 mars, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition législative pour reconnaître et pénaliser la discrimination basée sur les cheveux. Cette loi propose d’ajouter la discrimination capillaire comme une forme de discrimination liée à l’apparence physique dans le Code du travail et le Code pénal.


Selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, il est interdit de sanctionner ou de licencier un employé, ou de lui appliquer une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour des raisons incluant le sexe ou l’apparence physique.

Initialement, la proposition de loi envisageait d’ajouter des détails spécifiques tels que la couleur, la longueur, la texture et la coupe des cheveux pour préciser les cas de discrimination capillaire. Cependant, pour éviter toute confusion, ces détails ont été omis lors du vote final. La version adoptée se contente de définir plus clairement la notion de discrimination capillaire, englobant ainsi toutes les formes possibles de cette discrimination sans ambiguïté.

En conséquence, la loi révisée stipule qu’aucun employé ne peut être sujet à des sanctions, à un licenciement ou à une discrimination, directe ou indirecte, en raison de l’apparence physique, y compris les caractéristiques capillaires. De plus, le règlement intérieur d’une entreprise ne doit pas contenir de clauses discriminatoires envers les employés concernant leur emploi ou leur travail, en se basant sur leurs compétences professionnelles, indépendamment de leurs cheveux.

La proposition de loi doit maintenant passer devant le Sénat pour approbation finale.

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