Prescription d’arrêts de travail en téléconsultation : ce qu’il faut savoir
Depuis le 27 février 2024, la durée maximale d’un arrêt de travail prescrit lors d’une téléconsultation est limitée à 3 jours lorsque le prescripteur n’est ni le médecin traitant du patient ou de la patiente, ni la sage-femme référente dans le cadre d’une grossesse. Cette nouvelle loi s’applique à la fois à l’arrêt de travail initial et à […]
Congés payés et maladie : les nouvelles règles légales entrent en vigueur ce 24 avril
Après la publication de la loi du 22 avril 2024 hier au Journal officiel, les nouvelles règles légales sur l’acquisition de droit à congés payés pendant un arrêt maladie et sur la prise de ces congés sont en vigueur. Mais elles posent de nombreuses questions pratiques.Acquisition de droit à congés payés pendant un arrêt maladie, […]
Après l’échec des négociations pacte de la vie au travail, le gouvernement reprend la main sur le chômage
Le gouvernement français a annoncé qu’il établira de nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi à partir du **1er juillet 2024**, suite à l’échec des négociations entre les partenaires sociaux concernant le Pacte de la vie au travail. Ces nouvelles règles, qui seront définies par un **décret de carence**, visent à atteindre le plein-emploi et […]
L’U2P lance aujourd’hui une négociation sur le compte épargne-temps universel et les reconversions professionnelles
Aujourd’hui, l’Union des entreprises de proximité (U2P) a invité les organisations patronales et syndicales à discuter du compte-épargne temps universel (CETU). Malgré l’opposition du Medef et de la CPME à inclure le CETU, promu par la CFDT, dans les négociations sur l’emploi des seniors, l’U2P a vigoureusement soutenu cette mesure, allant jusqu’à s’opposer aux autres […]
Validation des acquis : le salarié peut s’absenter 48 heures
Un récent décret publié dans le Journal officiel le 12 avril a étendu de 24 à 48 heures le temps de congé autorisé pour les candidats souhaitant se présenter à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Désormais, selon l’article D. 6422-8 du Code du travail, cette extension s’appliquera aux démarches de VAE initiées après […]
L’intégration de l’acquisition de droits à congés payés durant un arrêt maladie dans le code du travail sera bientôt une réalité.
La récente réforme du code du travail en France marque une avancée significative dans l’harmonisation des droits des travailleurs avec les normes européennes. Désormais, les salariés pourront accumuler des droits à congés payés même pendant les périodes d’arrêt maladie. De plus, une période de report pour les congés non pris en raison de la maladie […]
Congés payés et maladie : l’employeur aura un mois pour informer le salarié de ses droits
Congés payés et maladie : l’employeur aura un mois pour informer le salarié de ses droits La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord, jeudi 4 avril, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit […]
Négociation Pacte de la vie au travail : constat d’échec autour du projet d’accord
Négociation Pacte de la vie au travail : constat d’échec autour du projet d’accord Au terme de 48 heures de négociations, rythmées par de nombreuses interruptions de séance, les partenaires sociaux sont parvenus, ce matin, vers 2 heures, à un projet d’accord national interprofessionnel portant le « Pacte de la vie au travail » qui ne remporte […]
Discrimination capillaire au travail : proposition de loi adoptée par les députés
Discrimination capillaire au travail : proposition de loi adoptée par les députés Le 28 mars, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition législative pour reconnaître et pénaliser la discrimination basée sur les cheveux. Cette loi propose d’ajouter la discrimination capillaire comme une forme de discrimination liée à l’apparence physique dans le Code du travail et le […]